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Entre contrainte et adhésion : la faculté de droit, Vichy et l’occupant
Le régime de Vichy, qui met fin à la République par ses actes constitutionnels à partir du 11 juillet 1940, est soutenu par un grand nombre de professeurs, dont plusieurs occupent des fonctions ministérielles ou administratives. La faculté continue à fonctionner dans un contexte marqué par les contraintes de la guerre et par la surveillance des autorités d’occupation. La participation d’étudiants en droit à la manifestation du 11 novembre 1940 conduit les autorités rectorales à mettre en garde contre toute expression d’hostilité aux Allemands. Plusieurs incidents, impliquant des professeurs ayant laissé apparaître leurs critiques de l’occupant, sont révélateurs de la diversité des attitudes.
Sommaire
- Cadre légal et institutionnel
- Application de la législation antisémite
- Paris – Vichy – Paris
- La faculté entre continuité et réformes
- Une faculté sous surveillance
- Des étudiants entre adhésion et résistance
- Le cas des étudiants et professeurs prisonniers de guerre
- Le cas Gidel
Cadre légal et institutionnel
Le régime de Vichy institut rapidement un nouveau cadre légal qui impacte les institutions et évidemment le fonctionnement de la faculté de droit.
« [Loi constitutionnelle] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 167, 11 juillet 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale adopte la loi constitutionnelle qui donne tous pouvoirs au maréchal Pétain pour rédiger une nouvelle constitution.
« [Actes constitutionnels] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 168, 12 juillet 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Le 11 juillet 1940, les trois principaux actes constitutionnels du nouveau régime sont pris. Pétain est institué chef de l’État et cumule les pouvoirs législatifs et exécutifs, l’Assemblée nationale et le Sénat étant « ajournés jusqu’à nouvel ordre ».
Le 11 juillet 1940, les trois principaux actes constitutionnels du nouveau régime sont pris. Pétain est institué chef de l’État et cumule les pouvoirs législatifs et exécutifs, l’Assemblée nationale et le Sénat étant « ajournés jusqu’à nouvel ordre ».
« [Actes constitutionnels] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 168, 12 juillet 1940, (fin)
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Nomination des ministres] », Journal officiel de la République française, 72e, no 169, 13 juillet 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Le 12 juillet 1940, Pétain nomme son gouvernement. Émile Mireaux devient, pour un mois, Ministre secrétaire d’État à l’instruction publique, à qui succède George Ripert, en tant que secrétaire d’État à l’Instruction publique, pour quatre mois. Leurs successeurs seront eux aussi soit ministre soit secrétaires d’État. Ce sont Jacques Chevalier (pour deux mois et demi) puis Jérôme Carcopino (février 1941- avril 1942), et enfin Abel Bonnard, qui reste en poste jusqu’à la fin du régime.
Le 12 juillet 1940, Pétain nomme son gouvernement. Émile Mireaux devient, pour un mois, Ministre secrétaire d’État à l’instruction publique, à qui succède George Ripert, en tant que secrétaire d’État à l’Instruction publique, pour quatre mois. Leurs successeurs seront eux aussi soit ministre soit secrétaires d’État. Ce sont Jacques Chevalier (pour deux mois et demi) puis Jérôme Carcopino (février 1941- avril 1942), et enfin Abel Bonnard, qui reste en poste jusqu’à la fin du régime.
« [Conseil supérieur de l’instruction publique] », Journal officiel de la République française, 69e année, no 238, 13 octobre 1937
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Gustave Roussy, nommé recteur de l’académie de Paris en 1937, est démis de ses fonctions par le gouvernement de Vichy en novembre 1940. Jérôme Carcopino lui succède, puis Paul Hazard (pour deux mois) et Charles Maurain (mars-septembre 1941). Le dernier recteur sous l’occupation est Gilbert Gidel.
Gustave Roussy, nommé recteur de l’académie de Paris en 1937, est démis de ses fonctions par le gouvernement de Vichy en novembre 1940. Jérôme Carcopino lui succède, puis Paul Hazard (pour deux mois) et Charles Maurain (mars-septembre 1941). Le dernier recteur sous l’occupation est Gilbert Gidel.
« [Loi portant suspension temporaire d’élections dans l’enseignement supérieur] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 314, 5 décembre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Les élections dans l’enseignement supérieur sont suspendues en décembre 1940. Doyen de la Faculté de droit de Paris depuis 1937, George Ripert le reste jusqu’à la fin de la guerre.
Les élections dans l’enseignement supérieur sont suspendues en décembre 1940. Doyen de la Faculté de droit de Paris depuis 1937, George Ripert le reste jusqu’à la fin de la guerre.
« [Loi portant suspension temporaire d’élections dans l’enseignement supérieur] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 314, 5 décembre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Application de la législation antisémite et d’exclusion
Le régime de Vichy a pris, tout au long de son existence et notamment lors de ses deux premières années, une série de lois antisémites et d’exclusions. Le fonctionnement de la faculté de droit n’échappe pas à ce cadre légal, dont l’application est mise en œuvre.
« [Projet de loi portant statut des juifs annoté par le Maréchal Pétain] », 1940
Source Mémorial de la Shoah, Paris (France)
Document numérisé consultable ici.
La version initiale du premier statut des Juifs ne mentionnait pas les enseignants, mais Pétain lui-même les ajoute à la liste des fonctions publiques interdites aux Juifs.
Document numérisé consultable ici.
La version initiale du premier statut des Juifs ne mentionnait pas les enseignants, mais Pétain lui-même les ajoute à la liste des fonctions publiques interdites aux Juifs.
« [Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs] », Journal officiel de la République française, 73e année, no 164, 14 juin 1941
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs] », Journal officiel de la République française, 73e année, no 164, 14 juin 1941, (fin)
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Circulaire portant application de la loi sur le statut des juifs] », 21 octobre 1940
Source Archives Nationales, 3W/323
Document numérisé consultable ici.
La circulaire d’application de la loi du 3 octobre 1940 pour l’enseignement est signée par G. Ripert, alors secrétaire d’État à l’Instruction publique.
Document numérisé consultable ici.
La circulaire d’application de la loi du 3 octobre 1940 pour l’enseignement est signée par G. Ripert, alors secrétaire d’État à l’Instruction publique.
« [Circulaire portant cessation de fonction des fonctionnaires juifs] », 7 décembre 1940
Source Archives nationales, 3W/323
Une circulaire complémentaire, émise par le successeur de G. Ripert, indique que les enseignants concernés par la loi d’exclusion du 3 octobre sont exclus de leurs fonctions pour le 19 décembre 1940.
Une circulaire complémentaire, émise par le successeur de G. Ripert, indique que les enseignants concernés par la loi d’exclusion du 3 octobre sont exclus de leurs fonctions pour le 19 décembre 1940.
« [Loi concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 174, 18 juillet 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
En juillet 1940, une nouvelle loi exclu également les fils d’étrangers de la fonction publique.
En juillet 1940, une nouvelle loi exclu également les fils d’étrangers de la fonction publique.
« [Loi portant interdiction des associations secrètes] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 201, 14 août 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La loi d’août 1940 qui interdit les associations secrètes défend spécifiquement aux fonctionnaires d’être affiliés à l’une d’elles dans son article 5.
La loi d’août 1940 qui interdit les associations secrètes défend spécifiquement aux fonctionnaires d’être affiliés à l’une d’elles dans son article 5.
« [Loi portant interdiction des associations secrètes] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 201, 14 août 1940, (fin)
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Loi concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’État relevés de leurs fonctions ] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 174, 18 juillet 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
En 1940, une loi permet à l’administration de relever n’importe quel fonctionnaire de ses fonctions, par simple décret.
En 1940, une loi permet à l’administration de relever n’importe quel fonctionnaire de ses fonctions, par simple décret.
« [Circulaire portant sur les sociétés secrètes et les fonctionnaires fils d’étrangers] », 27 octobre 1940
Source Archives nationales, 3W/323
Document numérisé consultable ici.
Cette circulaire, émise par G. Ripert, met en application la loi du 13 août 1940, interdisant les sociétés secrètes, pour l’enseignement.
Document numérisé consultable ici.
Cette circulaire, émise par G. Ripert, met en application la loi du 13 août 1940, interdisant les sociétés secrètes, pour l’enseignement.
« [Circulaire portant sur le relèvement des fonctions de fonctionnaires] », 15 novembre 1940
Sources Archives nationales, 3W/323
Également signée par G. Ripert, cette circulaire met en application pour l’enseignement la loi du 17 juillet 1940 permettant à l’administration de relever de ses fonction n’importe quel fonctionnaire.
Également signée par G. Ripert, cette circulaire met en application pour l’enseignement la loi du 17 juillet 1940 permettant à l’administration de relever de ses fonction n’importe quel fonctionnaire.
« [Professeurs atteints par les lois portant statut des juifs] », Registre de délibérations du conseil et de l’assemblée de la faculté de droit de Paris, séance de l’assemblée du 28 juin 1941
Source Archives nationales, AJ/16/1803
La faculté de droit applique la nouvelle législation, sans que celle-ci ne suscite de réaction. La date des arrêtés les relevant de leurs fonctions indiquée dans le document est erronée, ils ont été émis le 16 juin 1941. Ces arrêtés avaient un effet rétroactifs et les trois professeurs cités n’étaient en fait pas revenus à la faculté depuis octobre 1940. René Cassin, révoqué dès le 2 septembre après avoir rejoint le général de Gaulle, et Roger Picard, qui n’est plus en France, ne sont pas cités.
La faculté de droit applique la nouvelle législation, sans que celle-ci ne suscite de réaction. La date des arrêtés les relevant de leurs fonctions indiquée dans le document est erronée, ils ont été émis le 16 juin 1941. Ces arrêtés avaient un effet rétroactifs et les trois professeurs cités n’étaient en fait pas revenus à la faculté depuis octobre 1940. René Cassin, révoqué dès le 2 septembre après avoir rejoint le général de Gaulle, et Roger Picard, qui n’est plus en France, ne sont pas cités.
« [Lettre de G. Ripert au Recteur de l’Académie de Paris] », 2 août 1941
Source Archives nationales, AJ/16/1729
Suite à la parution du second statut des Juifs, l’administration demande un nouveau point à la faculté sur ses personnels. Le doyen de la faculté de droit G. Ripert y répond en signalant deux personnes qui ne l’avaient pas été auparavant, MM. Picard et Bassa.
Suite à la parution du second statut des Juifs, l’administration demande un nouveau point à la faculté sur ses personnels. Le doyen de la faculté de droit G. Ripert y répond en signalant deux personnes qui ne l’avaient pas été auparavant, MM. Picard et Bassa.
« [Lettre de G. Ripert au Recteur de l’Académie de Paris concernant R. Picard] », 4 novembre 1942
Sources Archives nationales, AJ/16/6119
R. Picard ayant été suspendu pendant deux ans, ce n’est qu’ensuite, soit en 1942, que le statut des Juifs lui est appliqué. G. Ripert le signale donc au recteur, mais note que le professeur ne s’est pas représenté à la faculté depuis la fin de sa suspension.
R. Picard ayant été suspendu pendant deux ans, ce n’est qu’ensuite, soit en 1942, que le statut des Juifs lui est appliqué. G. Ripert le signale donc au recteur, mais note que le professeur ne s’est pas représenté à la faculté depuis la fin de sa suspension.
« [Loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur] », Journal officiel de la République française, 73e année, no 174, 24 juin 1941
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La nouvelle législation impacte également les étudiants : un numerus clausus est instauré sur le nombre d’étudiants juifs autorisés dans les universités.
La nouvelle législation impacte également les étudiants : un numerus clausus est instauré sur le nombre d’étudiants juifs autorisés dans les universités.
« [Conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur] », Registre de délibérations du conseil et de l’assemblée de la faculté de droit de Paris, séance de l’assemblée du 16 octobre 1941
Source Archives nationales, AJ/16/1803
Comme pour les exclusions des professeurs, la loi instaurant un numerus clausus pour les étudiants juifs n’amène pas de réaction particulière de la part de la faculté. Une Commission chargée de statuer sur leur inscription est désignée. Il est cependant noté que la mesure n’impacte pas la faculté, le nombre limite n’étant pas atteint.
Comme pour les exclusions des professeurs, la loi instaurant un numerus clausus pour les étudiants juifs n’amène pas de réaction particulière de la part de la faculté. Une Commission chargée de statuer sur leur inscription est désignée. Il est cependant noté que la mesure n’impacte pas la faculté, le nombre limite n’étant pas atteint.
Paris – Vichy – Paris
Jacques Sevoz, « Bouter la politique hors de l’enseignement », Le Journal, no 17.570, 27 novembre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Georges Ripert, doyen de la faculté de droit de Paris depuis 1938, interrompt ses fonctions en septembre 1940 pour rejoindre le gouvernement de Vichy en tant que secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse dans le premier cabinet Laval jusqu’en décembre 1940. Il reste ensuite à Vichy jusqu’en février 1941. Comme on le voit dans cet article, il reprend la rhétorique de Vichy en se disant animé par la volonté de « remettre de l’ordre dans l’Université » et d’en exclure la politique. Georges Ripert participe activement à la mise en œuvre des mesures édictées par le régime de Vichy au sein du monde universitaire.
Georges Ripert, doyen de la faculté de droit de Paris depuis 1938, interrompt ses fonctions en septembre 1940 pour rejoindre le gouvernement de Vichy en tant que secrétaire d’État à l’Instruction publique et à la Jeunesse dans le premier cabinet Laval jusqu’en décembre 1940. Il reste ensuite à Vichy jusqu’en février 1941. Comme on le voit dans cet article, il reprend la rhétorique de Vichy en se disant animé par la volonté de « remettre de l’ordre dans l’Université » et d’en exclure la politique. Georges Ripert participe activement à la mise en œuvre des mesures édictées par le régime de Vichy au sein du monde universitaire.
Joseph Barthélemy, Ministre de la justice : Vichy 1941-1943, Paris, Pygmalion Gérard Watelet, 1949
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, 302.625
Joseph Barthélemy, professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris, exerce les fonctions de garde des Sceaux sous le régime de Vichy de janvier 1941 à mars 1943, avant de réintégrer la faculté à la rentrée de 1943. Il est notamment signataire du second statut des juifs ainsi que de la loi du 14 août 1941 instaurant les sections spéciales chargées de la répression contre les résistants. Il consacre ses Mémoires, publiés à titre posthume, à cette période.
Joseph Barthélemy, professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris, exerce les fonctions de garde des Sceaux sous le régime de Vichy de janvier 1941 à mars 1943, avant de réintégrer la faculté à la rentrée de 1943. Il est notamment signataire du second statut des juifs ainsi que de la loi du 14 août 1941 instaurant les sections spéciales chargées de la répression contre les résistants. Il consacre ses Mémoires, publiés à titre posthume, à cette période.
« Extrait du rapport de l’émissaire A. Makinsky au Vice président T.B. Appleget de la Rockefeller foundation », Rockefeller Foundation Archives, 28 avril 1941
Source Rockefeller Archives Center, 216-247-18
Ce document inédit de la Fondation Rockefeller révèle que, bien qu’il ne fasse plus partie de l’administration de la faculté de droit, Joseph Barthélemy semble avoir conservé, durant son mandat de ministre de la Justice sous le régime de Vichy, des liens personnels avec certains professeurs atteints par la législation antisémite. Il déclare ainsi à l’émissaire de la fondation, A. Makinsky, être intervenu en faveur de Roger Picard pour l’obtention de ses visas et autorisation de sortie, et signale le cas de William Oualid, demandant si une exfiltration de ce dernier vers les États-Unis est possible.
Ce document inédit de la Fondation Rockefeller révèle que, bien qu’il ne fasse plus partie de l’administration de la faculté de droit, Joseph Barthélemy semble avoir conservé, durant son mandat de ministre de la Justice sous le régime de Vichy, des liens personnels avec certains professeurs atteints par la législation antisémite. Il déclare ainsi à l’émissaire de la fondation, A. Makinsky, être intervenu en faveur de Roger Picard pour l’obtention de ses visas et autorisation de sortie, et signale le cas de William Oualid, demandant si une exfiltration de ce dernier vers les États-Unis est possible.
« [Joseph Hamel, nomination comme directeur du cabinet au Secrétaire d’État à l’Instruction publique et jeunesse] », Journal officiel de la République Française, 72e année, no 233, 15 septembre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Deux autres professeurs remplissent des fonctions ministérielles à Vichy. Joseph Hamel, professeur de droit privé à la faculté de droit de Paris, suit son doyen Georges Ripert à Vichy, où il occupe le poste de directeur de cabinet de ce dernier de septembre à décembre 1940.
Deux autres professeurs remplissent des fonctions ministérielles à Vichy. Joseph Hamel, professeur de droit privé à la faculté de droit de Paris, suit son doyen Georges Ripert à Vichy, où il occupe le poste de directeur de cabinet de ce dernier de septembre à décembre 1940.
« [Nomination de Maurice Grandclaude comme chargé de mission auprès du secrétaire d’État] », Journal officiel de la République française, 73e année, no 135, 16 mai 1941
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Maurice Grandclaude, professeur d’histoire du droit à la faculté de droit de Paris, est chargé de mission auprès du cabinet de Jacques Chevalier, successeur de Georges Ripert au secrétariat d’État à l’Instruction publique. Sa nomination illustre la continuité de l’implication de certains membres de la faculté dans les structures du régime de Vichy, y compris après le départ de Ripert.
Maurice Grandclaude, professeur d’histoire du droit à la faculté de droit de Paris, est chargé de mission auprès du cabinet de Jacques Chevalier, successeur de Georges Ripert au secrétariat d’État à l’Instruction publique. Sa nomination illustre la continuité de l’implication de certains membres de la faculté dans les structures du régime de Vichy, y compris après le départ de Ripert.
« La base de l’État sera la famille », Le Petit Parisien, 65e année, no 23.199, 5 septembre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Sur un autre niveau, d’autres professeurs sont impliqués dans les institutions publiques de Vichy. Achille Mestre, membre du Conseil national chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution et conseiller juridique auprès du ministère de la Jeunesse et de la Famille, s’exprime dans une interview au Petit Parisien en reprenant des éléments de langage conformes à l’idéologie de Vichy. Déjà familier de l’Allemagne depuis le début du XXe siècle, il séjourne à Berlin au printemps 1942, où il rencontre Wilhelm Stuckart, l’un des principaux juristes du régime nazi.
Sur un autre niveau, d’autres professeurs sont impliqués dans les institutions publiques de Vichy. Achille Mestre, membre du Conseil national chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution et conseiller juridique auprès du ministère de la Jeunesse et de la Famille, s’exprime dans une interview au Petit Parisien en reprenant des éléments de langage conformes à l’idéologie de Vichy. Déjà familier de l’Allemagne depuis le début du XXe siècle, il séjourne à Berlin au printemps 1942, où il rencontre Wilhelm Stuckart, l’un des principaux juristes du régime nazi.
« La base de l’État sera la famille », Le Petit Parisien, 65e année, no 23.199, 5 septembre 1940, (fin)
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [François Perroux nommé comme membre du conseil d’études économiques] », Journal officiel de la République française, 73e année, no 135, 16 mai 1941
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
François Perroux, éminent professeur d’économie à la faculté de droit de Paris, est nommé, le 15 mai 1941, membre du Conseil d’études économiques du régime de Vichy par le maréchal Pétain. Sa nomination témoigne de l’engagement, au-delà des seuls juristes, des professeurs de la faculté de droit de Paris dans les structures de l’État vichyste.
François Perroux, éminent professeur d’économie à la faculté de droit de Paris, est nommé, le 15 mai 1941, membre du Conseil d’études économiques du régime de Vichy par le maréchal Pétain. Sa nomination témoigne de l’engagement, au-delà des seuls juristes, des professeurs de la faculté de droit de Paris dans les structures de l’État vichyste.
François Olivier-Martin, « Histoire du droit », École des Hautes Études Corporatives, Histoire du Droit, Paris, Institut d’études corporatives et sociales, impr. G. et R. Joly, 1943
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, 96.420-26
Autre professeur François Olivier-Martin, professeur d’histoire du droit à la faculté de droit de Paris, joue un rôle actif sous Vichy : conseiller et magistrat instructeur auprès de la Cour suprême de justice, dite Cour de Riom. Il dispense par ailleurs des cours à l’Institut d’études corporatives et sociales, un organisme placé sous l’autorité directe du maréchal Pétain, illustrant son adhésion aux idées de Vichy.
Autre professeur François Olivier-Martin, professeur d’histoire du droit à la faculté de droit de Paris, joue un rôle actif sous Vichy : conseiller et magistrat instructeur auprès de la Cour suprême de justice, dite Cour de Riom. Il dispense par ailleurs des cours à l’Institut d’études corporatives et sociales, un organisme placé sous l’autorité directe du maréchal Pétain, illustrant son adhésion aux idées de Vichy.
« L’Institut d’Anthropo-Sociologie défendra la race française », Le Matin, 60e année, no 21446, 29 mars 1943
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
René Maunier, professeur de législation, d’économie et de sociologie coloniales à la faculté de droit de Paris, enseigne également la sociologie coloniale à l’Institut d’anthropo-sociologie, une institution marquée par la promotion de la prétendue « race française » et créée avec le soutien du Commissariat général aux questions juives. En juin 1942, il participe par ailleurs à un congrès d’ethnologie en Allemagne, organisé sous l’égide du Reichsforschungsrat.
René Maunier, professeur de législation, d’économie et de sociologie coloniales à la faculté de droit de Paris, enseigne également la sociologie coloniale à l’Institut d’anthropo-sociologie, une institution marquée par la promotion de la prétendue « race française » et créée avec le soutien du Commissariat général aux questions juives. En juin 1942, il participe par ailleurs à un congrès d’ethnologie en Allemagne, organisé sous l’égide du Reichsforschungsrat.
La faculté entre continuité et réformes
André Zucca, [Façade de la faculté de droit vue du Panthéon. Photographie], février 1941
Source Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, Cote NN-013-05990-F / Roger-Viollet
En dépit du contexte de guerre et de l’implication de plusieurs professeurs dans le gouvernement de Vichy, la faculté de droit de Paris continue de fonctionner presque normalement pendant toute la période : les cours se poursuivent quasiment sans interruption et la vie universitaire semble, dans une large mesure, se dérouler à l’écart des bouleversements extérieurs.
En dépit du contexte de guerre et de l’implication de plusieurs professeurs dans le gouvernement de Vichy, la faculté de droit de Paris continue de fonctionner presque normalement pendant toute la période : les cours se poursuivent quasiment sans interruption et la vie universitaire semble, dans une large mesure, se dérouler à l’écart des bouleversements extérieurs.
« La Faculté de droit de Paris a repris ses cours hier », Le Petit Parisien, 65e année, no 23.231, 15 octobre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Les cours reprennent à la faculté de droit de Paris le 14 octobre 1940, soit peu après la promulgation des lois antisémites par le régime de Vichy. Il s’agit de la première rentrée universitaire depuis l’instauration de ce nouvel ordre politique. Cette reprise marque une forme de continuité dans la vie universitaire, malgré le contexte profondément bouleversé, et constitue un moment charnière, révélateur à la fois d’adaptations et de tensions au sein de l’institution.
Les cours reprennent à la faculté de droit de Paris le 14 octobre 1940, soit peu après la promulgation des lois antisémites par le régime de Vichy. Il s’agit de la première rentrée universitaire depuis l’instauration de ce nouvel ordre politique. Cette reprise marque une forme de continuité dans la vie universitaire, malgré le contexte profondément bouleversé, et constitue un moment charnière, révélateur à la fois d’adaptations et de tensions au sein de l’institution.
« [Discours du doyen Ripert – Distribution des prix année 1940-1941] », 18 décembre 1941
Source Archives nationales, AJ/16/1786
Document numérisé consultable ici.
La tradition de la distribution des prix aux lauréats des concours de licence et de thèse se maintient pendant toute la période de guerre. À cette occasion, le doyen Georges Ripert prononce un discours s’inscrivant dans la perspective vichyiste. Toutefois, on peut observer que l’enthousiasme initial envers ce dernier laisse progressivement place, au fil des années et des discours, à une tonalité plus réservée.
Document numérisé consultable ici.
La tradition de la distribution des prix aux lauréats des concours de licence et de thèse se maintient pendant toute la période de guerre. À cette occasion, le doyen Georges Ripert prononce un discours s’inscrivant dans la perspective vichyiste. Toutefois, on peut observer que l’enthousiasme initial envers ce dernier laisse progressivement place, au fil des années et des discours, à une tonalité plus réservée.
André Zucca, [Sortie de cours par la grande galerie de la Faculté de Droit], 28 février 1941
Guerre 1939-1945. Sortie de cours par la grande galerie de la Faculté de Droit. Paris (5e arr.), février 1941. Photographie d’André Zucca (1897-1973). Bibliothèque historique de la Ville de Paris.
Cette photo, prise en février 1941, témoigne de la continuité des cours à la faculté de droit malgré le contexte de guerre. La présence d’étudiantes y est notable et reflète l’augmentation significative des femmes depuis l’entre-deux-guerres.
Cette photo, prise en février 1941, témoigne de la continuité des cours à la faculté de droit malgré le contexte de guerre. La présence d’étudiantes y est notable et reflète l’augmentation significative des femmes depuis l’entre-deux-guerres.
« [Annexe au rapport annuel du doyen portant sur les chiffres de la faculté] », 1942-1943
Source Archives Nationales, AJ/16/1786
Document numérisé consultable ici.
Autre élément témoignant de la continuité de la vie de la faculté de droit pendant la guerre, l’annexe au rapport annuel du doyen pour l’année universitaire 1942-1943 révèle une hausse du nombre d’étudiants inscrits, dépassant même les effectifs d’avant-guerre, malgré une baisse initiale au début du conflit. Cette augmentation peut cependant s’expliquer en partie par le fait que certains étudiants s’inscrivent pour échapper au Service du travail obligatoire (STO).
Document numérisé consultable ici.
Autre élément témoignant de la continuité de la vie de la faculté de droit pendant la guerre, l’annexe au rapport annuel du doyen pour l’année universitaire 1942-1943 révèle une hausse du nombre d’étudiants inscrits, dépassant même les effectifs d’avant-guerre, malgré une baisse initiale au début du conflit. Cette augmentation peut cependant s’expliquer en partie par le fait que certains étudiants s’inscrivent pour échapper au Service du travail obligatoire (STO).
André Zucca, [Bibliothèque de la Faculté de Droit], février 1941
Guerre 1939-1945. Bibliothèque de la Faculté de Droit. Paris (5e arr.), février 1941. Photographie d’André Zucca (1897-1973). Bibliothèque historique de la Ville de Paris.
La bibliothèque de la faculté de droit continue elle aussi à fonctionner pendant toute la période. Comme les deux photographies précédentes de cette sous-galerie, ce cliché est l’oeuvre d’André Zucca, alors photographe pour Signal, le magazine de propagande nazie en France.
La bibliothèque de la faculté de droit continue elle aussi à fonctionner pendant toute la période. Comme les deux photographies précédentes de cette sous-galerie, ce cliché est l’oeuvre d’André Zucca, alors photographe pour Signal, le magazine de propagande nazie en France.
« [Loi faisant obligation aux étudiants des facultés de droit d’assister aux conférences et travaux pratiques] », Journal officiel de la République française, 72e année, no 290, 11 novembre 1940
C’est avant tout dans une logique de réorganisation administrative des études de droit que s’inscrit la loi du 30 octobre 1940, qui introduit une réforme majeure destinée à durer : l’instauration des conférence et travaux pratiques obligatoires pour les étudiants. Cette mesure vise à remédier au manque d’assiduité constaté depuis des décennies. Georges Ripert, alors secrétaire d’État à l’Instruction publique, saisit l’occasion pour faire passer une disposition qu’il considère nécessaire au bon fonctionnement interne de la faculté, sans ambition politique directe.
« [Réorganisation de la capacité] », Registre de délibérations de l’assemblée et du conseil de la faculté de droit de Paris, séance de l’assemblée du 16 avril 1942
Source Archives nationales, AJ/16/1802
Au sein de l’administration de la faculté de droit, les discussions sur de possibles réformes se poursuivent malgré les circonstances exceptionnelles de la guerre. C’est dans ce contexte que sont engagées en avril 1942 des réflexions sur une réorganisation en profondeur du fonctionnement des études de capacité.
Au sein de l’administration de la faculté de droit, les discussions sur de possibles réformes se poursuivent malgré les circonstances exceptionnelles de la guerre. C’est dans ce contexte que sont engagées en avril 1942 des réflexions sur une réorganisation en profondeur du fonctionnement des études de capacité.
Une faculté sous surveillance
« [Question du professeur Niboyet concernant la censure] », Registre de délibérations de l’assemblée et du conseil de la faculté de droit de Paris, séance de l’assemblée du 10 octobre 1940
Source Archives nationales, AJ/16/1803
Même si, comme vu dans la sous-galerie précédente, la faculté de droit parvinet à maintenir une continuité de fonctionnement, elle ne peut faire abstraction du contexte général de guerre, et notamment du poids de la surveillance exercée à la fois par le régime de Vichy et par les autorités d’occupation. Dans ce document, le professeur Niboyet s’interroge ainsi sur l’éventualité d’une censure préalable à la publication de son cours, et ce, avant même la rentrée officielle de 1940. Bien que l’assesseur du doyen Gilbert Gidel précise qu’aucune demande en ce sens n’a encore été formulée par l’occupant, il apparaît que les professeurs pratiquent déjà une forme d’autocensure.
Même si, comme vu dans la sous-galerie précédente, la faculté de droit parvinet à maintenir une continuité de fonctionnement, elle ne peut faire abstraction du contexte général de guerre, et notamment du poids de la surveillance exercée à la fois par le régime de Vichy et par les autorités d’occupation. Dans ce document, le professeur Niboyet s’interroge ainsi sur l’éventualité d’une censure préalable à la publication de son cours, et ce, avant même la rentrée officielle de 1940. Bien que l’assesseur du doyen Gilbert Gidel précise qu’aucune demande en ce sens n’a encore été formulée par l’occupant, il apparaît que les professeurs pratiquent déjà une forme d’autocensure.
« [Rapport des autorités d’occupation sur la manifestation du 11 novembre 1940] », Guerre de 1939-1945. Der Militärbefehlshaber in Frankreich (MBF). Schule und Kultur, 22 novembre 1940
Source Archives nationales, AJ/40/565
Suite aux manifestations étudiantes et lycéennes du 11 novembre 1940, les écoles supérieures et les facultés sont fermées par les autorités d’occupation pendant quelques semaines en représailles. Autre conséquence, présentée dans ce document, les mesures de police prise par l’occupant. Ici donc, un échange officiel entre autorités allemandes, relatif à l’arrestation massive de plus d’un millier d’étudiants et de lycéens le 21 novembre 1940 : elles espèrent que cet exemple permettra de prévenir et réprimer toute tentative future de mobilisation.
Suite aux manifestations étudiantes et lycéennes du 11 novembre 1940, les écoles supérieures et les facultés sont fermées par les autorités d’occupation pendant quelques semaines en représailles. Autre conséquence, présentée dans ce document, les mesures de police prise par l’occupant. Ici donc, un échange officiel entre autorités allemandes, relatif à l’arrestation massive de plus d’un millier d’étudiants et de lycéens le 21 novembre 1940 : elles espèrent que cet exemple permettra de prévenir et réprimer toute tentative future de mobilisation.
« [Rapport des autorités d’occupation sur la manifestation du 11 novembre 1940] », Guerre de 1939-1945. Der Militärbefehlshaber in Frankreich (MBF). Schule und Kultur, 22 novembre 1940 (fin)
Source Archives nationales, AJ/40/565
« [Annonce de G. Gidel aux étudiants quant au 11 novembre] », 11 novembre 1940
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, ARCH-282-3
Afin d’éviter la répétition des événements survenus l’année précédente, le recteur Gilbert Gidel appelle à un recueillement empreint de calme et de prudence à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 1941. Cet affichage apparaît dans les différentes facultés de l’Université de Paris durant cette période.
Afin d’éviter la répétition des événements survenus l’année précédente, le recteur Gilbert Gidel appelle à un recueillement empreint de calme et de prudence à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 1941. Cet affichage apparaît dans les différentes facultés de l’Université de Paris durant cette période.
« [Lettre de démission du Professeur Basdevant] », Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945, 29 mai 1941
Sources Archives nationales, AJ/16/7116
L’une des affaires les plus marquantes ayant touché la faculté de droit de Paris à cette époque est celle du professeur Jules Basdevant. Enseignant à la fois à la faculté de droit de Paris et à l’École libre des sciences politiques, il occupe également les fonctions de jurisconsulte auprès du ministère des Affaires étrangères depuis 1930. Le document présenté ici est sa lettre de démission de ses fonctions de jurisconsulte adressée au maréchal Pétain le 29 mai 1941, dans laquelle il exprime ses griefs envers le régime de Vichy, portant sur le concours trop important apporté à l’autorité occupante.
L’une des affaires les plus marquantes ayant touché la faculté de droit de Paris à cette époque est celle du professeur Jules Basdevant. Enseignant à la fois à la faculté de droit de Paris et à l’École libre des sciences politiques, il occupe également les fonctions de jurisconsulte auprès du ministère des Affaires étrangères depuis 1930. Le document présenté ici est sa lettre de démission de ses fonctions de jurisconsulte adressée au maréchal Pétain le 29 mai 1941, dans laquelle il exprime ses griefs envers le régime de Vichy, portant sur le concours trop important apporté à l’autorité occupante.
« [Lettre de démission du Professeur Basdevant] », Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945, 29 mai 1941, (fin)
Sources Archives nationales, AJ/16/7116
« [Entretien entre G. Gidel et le Commandant des forces militaires allemandes en France] », 15 décembre 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7116
Document numérisé consultable ici.
L’affaire Basdevant prend un nouveau tournant avec la publication de sa lettre de démission à la fois par la résistance et dans des journaux favorables au régime de Vichy cherchant à le discréditer publiquement. Cette dénonciation attire l’attention des autorités occupantes sur le professeur et la faculté de droit. La méfiance à son égard s’accentue lors de la rentrée universitaire de 1941, à l’occasion de son premier cours, auquel assiste un informateur des autorités allemandes. Dans son introduction, Basdevant aurait formulé des critiques jugées imprudentes à l’encontre de l’application du droit des gens par l’occupant. Par conséquent, Gilbert Gidel est convoqué pour la première fois par le général commandant des forces militaires d’occupation en France le 15 décembre 1941. Au cours de cet échange, le général insiste sur la nécessité pour les étudiants de la faculté d’adopter une attitude de stricte réserve pendant cette période.
Document numérisé consultable ici.
L’affaire Basdevant prend un nouveau tournant avec la publication de sa lettre de démission à la fois par la résistance et dans des journaux favorables au régime de Vichy cherchant à le discréditer publiquement. Cette dénonciation attire l’attention des autorités occupantes sur le professeur et la faculté de droit. La méfiance à son égard s’accentue lors de la rentrée universitaire de 1941, à l’occasion de son premier cours, auquel assiste un informateur des autorités allemandes. Dans son introduction, Basdevant aurait formulé des critiques jugées imprudentes à l’encontre de l’application du droit des gens par l’occupant. Par conséquent, Gilbert Gidel est convoqué pour la première fois par le général commandant des forces militaires d’occupation en France le 15 décembre 1941. Au cours de cet échange, le général insiste sur la nécessité pour les étudiants de la faculté d’adopter une attitude de stricte réserve pendant cette période.
« [Lettre de G. Gidel au Secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la jeunesse quant au professeur Basdevant] », 20 décembre 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7116
Document numérisé consultable ici.
Les propos anti-vichyiste du professeur Jules Basdevant attirent l’attention de l’autorité occupante et mènent non seulement à la convocation de Gilbert Gidel comme on le voit dans le document précèdent, mais surtout à l’ouverture d’une enquête à son sujet et son éloignement à Lyon par la suite.
Document numérisé consultable ici.
Les propos anti-vichyiste du professeur Jules Basdevant attirent l’attention de l’autorité occupante et mènent non seulement à la convocation de Gilbert Gidel comme on le voit dans le document précèdent, mais surtout à l’ouverture d’une enquête à son sujet et son éloignement à Lyon par la suite.
« [Convocation de G. Ripert par la Gestapo] », 26 novembre 1943
Source Archives nationales, 3W/323
Dernier exemple de surveillance de la faculté, le doyen Georges Ripert est convoqué par la Gestapo le 26 novembre 1943, à la suite d’un incident survenu pendant le cours du 11 novembre du professeur Raymond Monier, signalé par un informateur de la police française collaborant avec les autorités occupantes.
Dernier exemple de surveillance de la faculté, le doyen Georges Ripert est convoqué par la Gestapo le 26 novembre 1943, à la suite d’un incident survenu pendant le cours du 11 novembre du professeur Raymond Monier, signalé par un informateur de la police française collaborant avec les autorités occupantes.
Des étudiants entre adhésion et résistance
« [Association corporative des étudiants en droit] », 1942
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, ARCH 98-472
Document numérisé consultable ici.
Document numérisé consultable ici.
Yves Ranc, « Solidarité estudiantine, Solidarité tout court », L’Œuvre, no9599, 21 mars 1942
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Lettre de G. Ripert à G. Gidel quant à une délégation d’étudiants sélectionnés pour rentrer le Maréchal Pétain] », 19 mars 1942
Source Archives nationales, AJ/16/7142
« [Liste d’étudiants susceptibles de rencontrer le Maréchal Pétain] », mars 1942
Source Archives nationales, AJ/16/7142
« [Institution du service du travail obligatoire] », Journal officiel de la République française, 75e année, no 41, 16 février 1943
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Tract sur le service du travail obligatoire] », 3 juin 1943 (recto)
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, ARCH 273-2
« [Tract sur le service du travail obligatoire] », 3 juin 1943 (verso)
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, ARCH 273-2
« [Lettre de Ripert au recteur sur l’incident survenu durant le cours de Barthélemy] », Académie de Paris, Relations avec les autorités d’occupation, 7 janvier 1944
Source Archives nationales, AJ/16/7116
« [Circulaire d’Abel Bonnard au ministre de l’Éducation nationale, au recteur et aux doyens] », Académie de Paris, Relations avec les autorités d’occupation, 14 mars 1944
Source Archives nationales, AJ/16/7116
Le cas des étudiants et professeurs prisonniers de guerre
« Étudiants et prisonniers », Le Petit Parisien, 65e année, no 23.219, 24 septembre 1940
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Communiqué de presse du Rectorat de l’Université de Paris aux famille des étudiants prisonniers] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 4 décembre 1940
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Lettre d’Albaret Père au Recteur] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 6 décembre 1940
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Identification d’André Albaret comme étudiant prisonnier de guerre (Annexe à la lettre de son père)] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 6 décembre 1940
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Identification de Pierre Albaret comme étudiant prisonnier de guerre (Annexe à la lettre de son père)] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 6 décembre 1940
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [État nominatif des étudiants prisonniers de guerre, Faculté de droit] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, circa 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Au Centre d’Entr’aide] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Au Centre d’Entr’aide] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Oflag II D] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Oflag II D] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 1941, (fin)
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Question des étudiants prisonniers de guerre] », Registre de délibérations de l’assemblée et du conseil de la faculté de droit de Paris, séance de l’assemblée du 3 février 1941
Source Archives nationales, AJ/16/1803
« [Mesures en faveur des étudiants de la Faculté de droit prisonniers de guerre] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, circa 1941
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Mesures en faveur des étudiants de la Faculté de droit prisonniers de guerre] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, circa 1941, (fin)
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Prisonniers de guerre candidats à des examens de l’enseignement supérieur] », Journal officiel de la République française, 74e année, no 214, 6 septembre 1942
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Prisonniers de guerre candidats à des examens de l’enseignement supérieur] », Journal officiel de la République française, 74e année, no 214, 6 septembre 1942, (fin)
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Lettre de Vedel et Rivero à Gilbert Gidel, Recteur de l’Université de Paris] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 17 décembre 1942 (recto)
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Lettre de Vedel et Rivero à Gilbert Gidel, Recteur de l’Université de Paris] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 17 décembre 1942 (verso)
Source Archives nationales, AJ/16/7140
« [Lettre de réponse de l’inspecteur Desforge au Recteur de l’Académie de Paris au sujet de la lettre de Vedel et Rivero] », Académie de Paris, Problèmes liés à la guerre, 24 janvier 1943
Source Archives nationales, AJ/16/7140
Document numérisé consultable ici.
Document numérisé consultable ici.
H. Balazard et al., Études de droit allemand, Mélanges Oflag II B, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1943
Source Bibliothèque interuniversitaire Cujas, cote 126.706
Document numérisé consultable ici.
Document numérisé consultable ici.
Le cas Gidel
« M. Gilbert Gidel nommé recteur de l’Université de Paris », Paris-soir, 2e année, no 430, 15 septembre 1941
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« Discours de rentrée de Gidel », La Francisque, no 3, 17 janvier 1942
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« [Lettre du ministre de l’Éducation nationale au recteur de l’Académie de Paris faisant part d’un blâme à l’encontre de Gidel] », 21 septembre 1945
Source Archives nationales, AJ/16/6001
« Une mise au point du professeur Gilbert Gidel », Le Monde Juif, no 54, avril 1952
Source shs.cairn.info / Cairn
« Une mise au point du professeur Gilbert Gidel », Le Monde Juif, no 54, avril 1952, (fin)
Source shs.cairn.info / Cairn
« [Lettre du directeur général de l’Enseignement Supérieur au recteur de l’Académie de Paris, au sujet de l’honorariat de Gidel] », 5 juillet 1956
Source Archives nationales, AJ/16/6001